Le service de dossiers urbanistiques est réservé aux notaires ainsi qu’aux agences immobilières

En plus du certificat PEB, de l’attestation de non-pollution du sol, des plans et du contrôle de l’installation électrique, du contrôle du réservoir à mazout, nous vous proposons un soutien dans la composition des dossiers urbanistiques reprenant :

  • le titre de propriété
  • la matrice cadastral
  • les renseignements urbanistiques CU1.
  • les renseignements du syndic (en cas de copropriété)

Nous ne prenons pas en charge la convention de bail (si le bien est loué).

dossiers urbanistiques aux notaires et agences